Droit de vote à 16 ans

Sujets

De quoi parle-t-on ? 

En Suisse, les personnes peuvent voter et élire à 18 ans. Il est important de distinguer le droit de vote actif du droit de vote passif. Le premier signifie que l’on peut participer en élisant ou en votant. Le deuxième, en revanche, consiste à pouvoir être élu-e soi-même dans un organe (p.ex dans un parlement).  

Depuis quelques temps, la revendication de pouvoir voter et élire à 16 ans revient de manière récurrente. Outre les différentes interventions déposées au niveau cantonal, une intervention au niveau fédéral a été déposée en 2019. Depuis lors, la thématique est largement discutée. La plupart des propositions antérieures sur le droit de vote à 16 ans concernait principalement le droit de vote actif des jeunes.  

La Suisse est un état fédéral, ce qui signifie que la Confédération, les cantons et les communes se partagent les responsabilités et la mise en œuvre des tâches publiques. En fonction des compétences, les décisions sont prises au niveau national, cantonal ou communal. L’autonomie des cantons permet en outre un droit de vote cantonal à partir d’un âge inférieur à celui du niveau national. La discussion sur le droit de vote avant 18 ans n’est pas le seul fait du niveau national, mais constitue également un thème actuel dans différents cantons. NB : dans ce dossier, le terme « droit de vote » comprend le droit de voter et d’élire. 

National

L’histoire du droit de vote en Suisse est longue. Chaque démocratie connaît des restrictions liées au droit de vote. Mais ces restrictions évoluent avec le temps et s’adaptent, notamment, aux développements de la société. Ainsi, jusqu’en 1971, des restrictions liées au sexe avaient cours. A l’heure actuelle, subsistent des restrictions liées à la nationalité et à l’âge d’une personne. Le texte suivant se penche sur les restrictions qui concernent l’âge. 

  • À la création de l’État fédéral en1848, le droit de vote fut fixé à 20 ans. 
  • En 1991, il a été abaissé à 18 ans (Office fédéral de la statistique, 2021). 
  • Aujourd’hui, il est question de l’abaisser à 16 ans au niveau national.  

En 2019, la conseillère nationale Sibel Arslan a déposé une initiative parlementaire (19.415) visant à abaisser l’âge du droit de vote actif à 16 ans au niveau national. Dans le cadre de la consultation parlementaire, la commission compétente du Conseil national (CIP-N) a décidé d’envoyer le projet de modification de la Constitution en consultation. Les cantons n’étaient pas unanimes. En effet, si certains se sont prononcés en faveur d’une modification de la Constitution (p. ex. AR et GL), d’autres s’y sont clairement opposés (p. ex. AG et AI). Le Jugendparlament Kanton Bern et le Junger Rat Basel-Stadt ont également participé à la procédure de consultation en s’exprimant pour une baisse de l’âge du droit de vote. De même, de nombreuses associations et organisations, en particulier celles qui s’engagent en faveur des enfants et des jeunes, se sont prononcées en faveur de la modification de la Constitution (prises de position lors de la consultation). Les avis des parlementaires divergent également. Le Conseil national a approuvé le projet à plusieurs reprises. Cependant, la commission compétente du Conseil national (CIP-N) a rejeté le projet à plusieurs reprises et a recommandé au Conseil de rejeter l’objet.  

Après une nouvelle discussion en commission, puis au Conseil national, ce dernier a décidé de classer le projet par 106 voix contre 84. Pour l’instant, il n’y aura pas de votation populaire au niveau national sur le droit de vote à 16 ans.    

Cantonal 

De nombreux cantons ont connu des discussions, des interventions ou des initiatives sur le droit de vote à 16 ans. Voici une vue d’ensemble de la situation actuelle. La liste est actualisée en permanence. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l’état actuel des processus politiques soit disponible. Sauf indication contraire, il s’agit de propositions visant à abaisser l’âge du droit de vote actif.

Projets ayant abouti 

Le canton de Glaris est actuellement le seul canton ayant déjà introduit le droit de vote à 16 ans. À Glaris, on vote à main levée (Landesgemeinde) et le mode de participation diffère donc de celui des urnes : on ne vote pas par courrier, mais on se réunit sur une place en plein air et on vote à main levée. L’introduction du droit de vote à 16 ans a été décidée à l’occasion d’une Landesgemeinde. 

Projets ayant échoué 

In sechs Kantonen kam es zu Volkabstimmungen, die abgelehnt wurden. 

Six cantons ont connu une votation populaire liée au droit de vote à 16 ans et ayant échoué. 

  • Bâle-Ville : En 2009, la population a rejeté le droit de vote à 16 ans avec 72% de voix contre (Page Internet 24). 
  • Bâle-Campagne : En 2018, l’initiative « Droit de vote à 16 ans » a été nettement rejetée à Bâle-Campagne par 84.5% des votant-e-s (Page Internet 1). 
  • Neuchâtel : Le projet a été refusé dans les urnes neuchâteloises en 2020 avec 58.5% de voix contre (Page Internet 2). 
  • Uri : Le peuple a rejeté en 2009 et en 2021 le projet sur l’âge du droit de vote. Avec un taux de voix opposées de 68.4%, le résultat en 2021 est clair (Page Internet 3). En 2009, ce taux s’élevait à 79.9% (Page Internet 4). 
  • Zurich : Le 15 mai 2022, les citoyennes et les citoyens du canton de Zurich ont rejeté le projet du droit de vote à 16 ans à 64% de voix (Page Internet 37). Le gouvernement et le parlement avaient pourtant recommandé d’accepter le projet (Page Internet 16). 
  • Berne: Le 25 septembre 2022, les électrices et électeurs bernois se sont exprimés à 67% en défaveur du droit de vote à 16 ans (Page Internet 41). Le Grand Conseil avait accepté une motion en ce sens par 83 voix contre 66. Le gouvernement, en revanche, avait appelé à rejeter l’objet de votation (Page Internet 39). 

Dans les cantons suivants, les projets ont été rejetés avant même d’être soumis à votation populaire. 

  • Fribourg (2010) : Le Grand Conseil s’est prononcé contre le droit de vote à 16 ans (Page Internet 5). 
  • Thurgovie (2019) : Une motion sur le droit de vote à 16 ans a été refusée par le Grand Conseil thurgovien (Page Internet 6). 
  • Schaffhouse (2019) : Le parlement de Schaffhouse a voté contre le droit de vote à 16 ans (Page Internet 7). 
  • Jura (2020) : Le parlement jurassien a rejeté une intervention sur le droit de vote à 16 ans, alors que celle-ci avait été soutenue par le gouvernement (Page Internet 31). 
  • Saint-Gall (2020) : Le parlement cantonal n’entre pas en matière sur une motion visant à abaisser le droit de vote à 16 ans. Le gouvernement est également contre une entrée en matière (Page Internet 29 et Page Internet 30). En 2021, le gouvernement a d’ailleurs rejeté une motion permettant aux communes d’abaisser le droit de vote communal à 16 ans (Page Internet 8). 
  • Lucerne (2021) : Le parlement lucernois s’est prononcé de justesse contre le droit de vote à 16 ans (Page Internet 9). 
  • Vaud (2021) : Une motion de 2018 a été refusée par le parlement cantonal en 2021 (Page Internet 10). 
  • Zoug (2021) : Le gouvernement zougois a rejeté une motion sur le droit de vote à 16 ans (Page Internet 11). 
  • Schwyz (2021) : Le parlement cantonal de Schwyz rejette une intervention sur le droit de vote à 16 ans (Page Internet 25). 
  • Genève (2022) : À Genève, la commission des droits politiques du Grand Conseil s’est affairée à un projet de loi sur le droit de vote à 16 ans et en a débattu avec des jeunes du canton (Page Internet 28). En septembre 2022, le parlement genevois a rejeté une proposition visant à abaisser l’âge du droit de vote (Page Internet 42). 

Processus en cours 

  • Bâle-Ville : Des débats sur l’introduction du droit de vote à 16 ans ont à nouveau lieu. Le parlement transmet le dossier au Conseil d’État afin que ce dernier élabore un projet correspondant (Page Internet 33). 
  • Tessin (2020) : Dans le canton du Tessin, une intervention a été déposée pour abaisser le droit de vote actif et passif à 16 ans (Page Internet 32).  
  • Grisons : Plus de la moitié des député-e-s au Grand Conseil des Grisons ont signé une motion sur le droit de vote à 16 ans (Page Internet 13). Le gouvernement soutient également cette intervention et demande au parlement de soumettre le mandat de modification de la Constitution (Page Internet 36). Lors de la session d’été 2022, le parlement a accepté cette motion par 82 voix contre 26 et a confié au gouvernement le soin d’élaborer la modification de la Constitution (Page Internet 40). Comme il s’agirait d’une modification de la Constitution cantonale, c’est la population qui devra trancher. 
  • Appenzell Rhodes-Extérieures : La constitution cantonale d’Appenzell Rhodes-Extérieures a été totalement révisée. La version actuelle de la nouvelle constitution propose que toutes les Suissesses et tous les Suisses ayant atteint l’âge de 16 ans aient le droit de vote (Page Internet 14). La population sera appelée a se prononcer sur la modification de la constitution (Page Internet 15). 
  • Lucerne : Quatre organisations de jeunesse de partis politiques ont lancé conjointement une initiative populaire cantonale pour le droit de vote à 16 ans. Un nombre suffisant de signatures a été récolté et l’initiative a ainsi pu être déposée le lundi 22 mai 2023 (Page Internet 44). Le governement s’est déjà prononcé contre l’initiative.
  • Argovie : plusieurs jeunes partis ont lancé une initiative sur le droit de vote à 16 ans. Celle-ci a été déposée début 2023. Le governement s’est déjà prononcé contre et recommande de rejeter l’initiative. Une votation populaire aura lieu le 24.11.2024. 

International

Le droit de vote à 16 ans existe dans plusieurs pays. Dans ces pays, il s’agit en grande partie de droit d’élire, puisque la démocratie directe y est moins développée qu’en Suisse (Vatter 2018: 361).  

  • Les deux seuls pays européens qui accordent le droit de vote à 16 ans au niveau national sont l’Autriche et Malte (Page Internet 17). Alors qu’à Malte les jeunes peuvent se porter candidat-e-s pour des mandats politiques dès 16 ans, en Autriche les jeunes doivent attendre d’avoir 18 ans. Ce dernier pays fait donc une distinction entre le droit de vote actif et le droit de vote passif (Page Internet 17).  
  • La Grèce est un cas particulier. Les Grecques et Grecs peuvent voter dès 17 ans, mais ne peuvent être élu-e-s qu’à partir de 25 ans (Page Internet 17). De même que l’Autriche, la Grèce fait donc une distinction entre le droit de vote actif et le droit de vote passif. 
  • La Belgique accorde le droit de vote à 16 ans, mais uniquement pour les élections européennes (Page Internet 34).  
  • Au Royaume-Uni, les jeunes de 16 et 17 ans peuvent participer aux élections régionales depuis 2015 en Ecosse et depuis 2019 au Pays de Galles. De même, en Estonie, les jeunes de 16 ans peuvent voter au niveau communal (Page Internet 17).  
  • En Allemagne, l’âge du droit de vote a été abaissé à 16 ans dans dix Länder pour les élections au Landtag et/ou – selon les Lànder – communales (Page Internet 17). Ici aussi, cela ne s’applique qu’au droit de vote actif et pas au droit de vote passif. 
  • Dans le monde, le droit de vote à 16 ans est en vigueur au Brésil, en Argentine, en Equateur, au Nicaragua et à Cuba (Page Internet 18).  En 2021, l’indice de démocratie place Cuba et le Nicaragua dans la catégorie des régimes autoritaires. L’Equateur est défini comme un système hybride (Indice de démocratie 2021)

 

Que dit la recherche ? 

Les jeunes veulent-ils d’un droit de vote à 16 ans ? 

  • L’intérêt pour la politique chez les 16-17 ans n’est pas forcément moins élevé que chez les 18-21 ans (Wagner et al. 2012: 381).  
  • Beyeler et al. (2015: 238) observent dans leur enquête que seul un-e jeune sur 10 souhaite avoir le droit de vote à 16 ans et qu’un-e jeune sur cinq voudrait pouvoir voter à 17 ans. En tout, 59% des jeunes approuvent la règle actuelle du droit de vote à 18 ans. 
  • Rochat et Kübler (2020) montrent dans leur étude sur le canton de Glaris, où les jeunes peuvent voter et élire dès 16 ans, que cette classe d’âge (16-18) s’intéresse moins à la politique que le reste de la popultion en âge de voter. Cette différence est particulièrement marquée au niveau communal. Sur la base de leurs observations, les auteurs concluent que cette catégorie d’âge participe peu à la politique. 

Les jeunes sont-ils capables de refléter leur opinion et leurs intérêts dans les élections et les votations ?  

  • Les jeunes de 16 ans ont tendance à élire majoritairement des personnes qui représentent leurs intérêts. Par conséquent, leurs capacités à participer aux élections ne sont pas inférieures à celles des personnes plus âgées. Selon Wagner et al. (2012: 380), les jeunes de 16 ans sont tout à fait en mesure d’élire des candidat-e-s représentent effectivement leurs intérêts. 
  • Contrairement à l’idée d’une uniformité du vote des jeunes, les chercheurs/ses ont observé que les jeunes ont une façon de penser similaire à celle des générations plus âgées et que leurs réflexions sont tout aussi diversifiées (Beyeler et al. 2015). 
  • Une étude autrichienne démontre qu’il n’y a pas d’indications définitives que les jeunes de moins de 18 ans ne veulent ou ne peuvent participer à la politique. Si cela était le cas, les 18-21 ans auraient tendance à être encore moins intéressé-e-s à participer à la politique (Wagner et al. 2012: 381). 
  • Wagner et al. (2012: 381) en concluent que le droit de vote à 16 ans n’a pas d’impact négatif sur la qualité de la démocratie.  

Est-ce que le droit de vote à 16 ans peut améliorer la participation aux votations et aux élections ?  

  • Une étude comparative entre cinq pays révèle que la participation aux élections dans les pays qui accordent le droit de vote à 16 ans est plus élevée que dans les autres pays. Il en découle une participation aux élections plus élevée quand le droit de vote est fixé à un âge inférieur (Page Internet 19).  
  • Une forte mobilisation des nouveaux électeurs/trices pourrait faire augmenter la participation aux élections de façon durable (Vehrkamp et al. 2015). Le droit de vote à 16 ans ne garantit pas une augmentation de la mobilisation des nouveaux électeurs/trices, mais plus les personnes vivant leur première expérience électorale avant 20 ans sont nombreuses, plus la participation sera élevée à long terme (Leininger et Faas 2020).  
  • Le fait de disposer du droit de vote et de pouvoir participer aux élections renforce l’intérêt pour la politique (Vehrkamp et al. 2015). 

Quels sont les arguments pour et contre ? 

Les arguments les plus importants dans la discussion politique en faveur du droit de vote à 16 ans 

Impliquer la jeune génération

L‘intérêt des jeunes pour la politique et leurs activités en politique augmentent. Ceci s’observe dans la croissance des des jeunesse des partis politiques et dans le grand nombre de jeunes participant aux grèves du climat. Les jeunes s’engagent, veulent avoir leur mot à dire, ils et elles devraient donc être impliqué-e-s.

Equilibre dans la démocratie

Ce sont les générations les plus âgées qui ont le taux de participation le plus élevé. L’âge médian des votant-e-s se situe autour des 60 ans (Rapport de commission CIP-N). Afin de rééquilibrer cela, les jeunes devraient pouvoir se prononcer dès l’âge de 16 ans.

Les jeunes sont compétents

On observe que les jeunes peuvent tout aussi bien prendre des décisions que les adultes. Les jeunes ont les compétences nécessaires pour participer en politique et sont en mesure d’élire des candidat-e-s qui représentent au mieux leurs intérêts.

Les débuts dans la vie politique

Plus les personnes commencent à voter tôt, plus le taux de participation sera élevé à long terme. Le droit de vote à 16 ans arrive au bon moment, alors que les cours d’éducation civique à l’école sont encore dans les esprits. 

Les jeunes devraient pouvoir assumer des responsabilités

À cet âge, les jeunes doivent déjà prendre nombre de décisions importantes, telles que le choix d’une profession. Sur le plan juridique, les jeunes ont également des obligations et des droits considérables. Par conséquent, il est normal qu’ils et elles puissent aussi pouvoir assumer des responsabilités au niveau politique. De nombreuses thématiques existentielles qui occuperont la jeune génération encore longtemps font actuellement l’objet de discussions. C’est surtout dans ces domaines que les jeunes devraient avoir leur mot à dire et prendre des responsabilités.

Pas d’inconvénients

Les études montrent que le droit de vote à 16 ans n’a d’inconvénients ni pour la société, ni pour les jeunes. 

Les arguments les plus importants dans la discussion politique contre le droit de vote à 16 ans 

La majorité des jeunes de 16 ans ne veut pas du droit de vote

Les sondages montrent que la majorité des jeunes de 16 ans ne veut pas du droit de vote. En outre, la participation des 18-25 ans est déjà faible. Les jeunes ne montrent donc pas le besoin de participer plus tôt. 

Pas encore majeur-e-s mais déjà en possession du droit de vote

Aujourd’hui, les jeunes sont majeur-e-s et émancipé-e-s à 18 ans. La majorité confère des droits (p. ex. le droit de vote) et des devoirs (p. ex. l’obligation de payer des impôts). Avec l’introduction du droit de vote à 16 ans, les jeunes seraient, dès cet âge, majeur-e-s sur le plan politique. Dans d’autres domaines cependant, ils et elles ne deviendraient majeurs qu’à partir de 18 ans. Ainsi, les jeunes ne peuvent signer des contrats juridiquement valables qu’à partir de 18 ans. Cette opposition entre majorité politique et majorité juridique n’a pas de sens (Rapport de commission CIP-N).

16 ans est un âge vraiment arbitraire

L’âge de 16 ans est un chiffre arbitraire. Il y a 30 ans, le droit de vote a été abaissé à 18 ans. Pourquoi le fixer maintenant à 16 ans ? Il pourrait tout aussi bien être abaissé à 15 ou 17 ans.

Toujours contre

Le droit de vote à 16 ans a déjà fait l’objet de discussions dans un grand nombre de cantons et jusqu’à présent, il a presque toujours été rejeté.

Le droit de vote actif et passif uniquement ensemble

Jusqu’à présent, il a été presque exclusivement question du droit de vote actif. Cela signifie que les personnes peuvent voter et élire. Le droit de vote passif donne la possibilité de se présenter à une élection. Par exemple, le projet national prévoyait de n’abaisser que le droit de vote actif. Cette séparation du droit de vote actif et du droit de vote passif n’est ni logique, ni cohérente. 

Renforcer sa propre base d’électeurs/trices

Les partisan-e-s veulent renforcer leur propre base électorale et utiliser le droit de vote à 16 ans pour faire valoir leurs propres revendications.

Les acteur-rice-s suivant-e-s ont tendance à se prononcer en faveur du droit de vote à 16 ans : 

  • Partis politiques : JS, PS, Jeunes verts, Verts, Jeunes du Centre, PVL, JVL 
  • Parlements des jeunes : Jugendsession Graubünden, Jupa Kanton Bern, Jupa Kanton Luzern, Jupa Schaffhausen, Jupa Stadt Luzern, Jupa Zürich, Junger Rat Basel-Stadt.  

Les acteur-rice-s suivant-e-s ont tendance à se prononcer contre le droit de vote à 16 ans : 

  • Partis politiques : JUDC, UDC 
  • Jusqu’à présent, aucun parlement des jeunes ne s’est officiellement prononcé contre le droit de vote à 16 ans 

Sources : Page Internet 21, Page Internet 22,  Page Internet 23

20 Sarina Gerber

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