Droit de vote à 16 ans

De quoi parle-t-on ? 

On distingue le droit de vote et d’élection, d’une part, et le droit d’éligibilité, d’autre part. Le droit de vote et d’élection désigne le droit de participer à une votation ou à une élection. Le droit d’éligibilité permet à une personne d’être élue au sein d’un organe (par exemple, dans un parlement).  En Suisse, les personnes obtiennent le droit de vote et d’éligibilité à leur 18^e anniversaire ; à partir de ce moment, elles peuvent voter, élire et être élues.

Le droit de vote et d’éligibilité est soumis à diverses restrictions. Celles-ci ont changé au fil du temps et se sont adaptées aux évolutions de la société. Par exemple, il y avait autrefois des restrictions sur la base de la fortune. En Suisse, le droit de vote et d’éligibilité a également été restreint pendant longtemps sur la base du sexe. Ce n’est que depuis 1971 que les femmes peuvent voter, élire et être élues au niveau national. À ce jour, des restrictions subsistent sur la base de la nationalité, ce qui signifie que seul-e-s les Suisse-sse-s peuvent voter, élire et être élu-e-s au niveau national. Un âge minimum doit également être atteint pour obtenir ces droits.

La restriction du droit de vote et d’éligibilité sur la base de l’âge a évolué au fil du temps. Lors de la création de l’État fédéral suisse en 1848, l’âge du droit de vote était fixé à 20 ans. Les premiers efforts visant à abaisser l’âge du droit de vote et d’éligibilité à 18 ans sont apparus avec le mouvement de 1968. Une initiative parlementaire visant à introduire l’âge du droit de vote et d’éligibilité à 18 ans a toutefois échoué de justesse lors d’une votation populaire fédérale en 1979. Les partisan-ne-s ont continué à s’engager dans les cantons. Au cours des années suivantes, 16 cantons ont abaissé l’âge du droit de vote et d’éligibilité à 18 ans, jusqu’à ce qu’une nouvelle votation fédérale ait lieu en 1991. Cette fois, l’introduction du droit de vote et d’éligibilité à 18 ans a été clairement acceptée par 72,7 % des voix. Depuis quelque temps, on discute de l’abaissement de l’âge du droit de vote et d’éligibilité à 16 ans. La plupart des projets précédents en lien avec le droit de vote à 16 ans concernent uniquement le droit de vote des jeunes, et non le droit d’éligibilité.

La Suisse est organisée selon un système fédéral. Cela signifie que la Confédération, les cantons et les communes se partagent la responsabilité et la mise en œuvre des tâches publiques. C’est pourquoi les décisions sont prises au niveau national, cantonal ou communal en fonction du sujet abordé. Ainsi, l’âge du droit de vote et d’éligibilité peut être réglementé différemment au niveau national et cantonal. Les développements actuels au niveau national et cantonal sont présentés ci-dessous. Certaines constitutions cantonales permettent de fixer l’âge du droit de vote et d’éligibilité au niveau communal, mais ces cas ne sont pas abordés ici.

National

Dès 1999, une initiative parlementaire a été soumise par la conseillère nationale Ursula Wyss pour abaisser l’âge du droit de vote à 16 ans, mais elle a été retirée en raison d’une proposition de compromis. En 2019, la conseillère nationale Sibel Arslan a déposé une initiative parlementaire (19.415) visant à abaisser l’âge du droit de vote à 16 ans au niveau national. La commission compétente du Conseil national (CIP-N) a envoyé en consultation le projet de modification de la Constitution. Si certains cantons (par exemple, AR, GL) ont accepté, d’autres (par exemple, AG, AI) ont rejeté la modification. Le Jugendparlament Kanton Bern et le Junge Rat Basel-Stadt ont également pris part à la consultation et se sont prononcés en faveur d’un abaissement de l’âge du droit de vote. De même, de nombreuses associations et organisations, en particulier celles qui s’engagent pour les enfants et adolescent-e-s, se sont prononcées en faveur de la modification de la Constitution.

Le Parlement a aussi été le théâtre de désaccords : le Conseil national a approuvé le projet à plusieurs reprises, mais la commission compétente du Conseil national (CIP-N) l’a toujours rejeté. Finalement, le Conseil national a décidé, par 106 voix contre 84, de classer l’initiative. Ainsi, l’âge du droit de vote national reste pour l’instant fixé à 18 ans.

Cantonal 

Dans de nombreux cantons, il y a déjà eu des discussions, des interventions ou des initiatives sur le droit de vote à 16 ans. Régulièrement mise à jour, la liste suivante donne un aperçu des interventions les plus récentes. Néanmoins, il ne peut pas être garanti que tous les processus politiques soient toujours à jour. Sauf mention explicite, il s’agit de projets qui ne concernent que l’âge du droit de vote et d’élection.

International

Le droit de vote à 16 ans existe dans plusieurs pays. Dans ces pays, il s’agit en grande partie de droit d’élire, puisque la démocratie directe y est moins développée qu’en Suisse (Vatter 2018: 361).  

• Les deux seuls pays européens qui accordent le droit de vote à 16 ans au niveau national sont l’Autriche et Malte (Page Internet 17). Alors qu’à Malte les jeunes peuvent se porter candidat-e-s pour des mandats politiques dès 16 ans, en Autriche les jeunes doivent attendre d’avoir 18 ans. Ce dernier pays fait donc une distinction entre le droit de vote actif et le droit de vote passif (Page Internet 17).  
• La Grèce est un cas particulier. Les Grecques et Grecs peuvent voter dès 17 ans, mais ne peuvent être élu-e-s qu’à partir de 25 ans (Page Internet 17). De même que l’Autriche, la Grèce fait donc une distinction entre le droit de vote actif et le droit de vote passif. 
• La Belgique accorde le droit de vote à 16 ans, mais uniquement pour les élections européennes (Page Internet 34).  
• Au Royaume-Uni, les jeunes de 16 et 17 ans peuvent participer aux élections régionales depuis 2015 en Ecosse et depuis 2019 au Pays de Galles. De même, en Estonie, les jeunes de 16 ans peuvent voter au niveau communal (Page Internet 17).  
• En Allemagne, l’âge du droit de vote a été abaissé à 16 ans dans dix Länder pour les élections au Landtag et/ou – selon les Lànder – communales (Page Internet 17). Ici aussi, cela ne s’applique qu’au droit de vote actif et pas au droit de vote passif. 
• Dans le monde, le droit de vote à 16 ans est en vigueur au Brésil, en Argentine, en Equateur, au Nicaragua et à Cuba (Page Internet 18).  En 2021, l’indice de démocratie place Cuba et le Nicaragua dans la catégorie des régimes autoritaires. L’Equateur est défini comme un système hybride (Indice de démocratie 2021)

International

Plusieurs pays ont déjà introduit le droit de vote à 16 ans. Pour la plupart, il s’agit uniquement d’un droit d’élection, car la démocratie directe y est moins établie qu’en Suisse.

• En Europe, l’Autriche et Malte permettent déjà aux jeunes de 16 ans de participer aux élections nationales. En Grèce, le droit d’élection national est fixé à 17 ans.
• Dans le reste du monde, les jeunes de 16 ans peuvent participer aux élections au Brésil, en Argentine, en Équateur, au Nicaragua et à Cuba, et les jeunes de 17 ans en Indonésie et en Corée du Nord. Cependant, aucun de ces pays ne peut être considéré comme une démocratie complète, mais plutôt comme des États hybrides voire autoritaires.

D’autres pays ont introduit le droit d’élection avant 18 ans au niveau sous-national ou supranational :

• Au niveau régional, les jeunes de 16 et 17 ans peuvent participer aux élections régionales depuis 2015 en Écosse et depuis 2019 au Pays de Galles et dans les îles Anglo-Normandes. Le gouvernement britannique envisage actuellement d’abaisser l’âge du droit d’élection à 16 ans pour l’ensemble du Royaume-Uni. Les jeunes de 16 ans peuvent également participer aux élections communales en Estonie, ainsi que dans dix Länder allemands. En Israël, les jeunes de 17 ans peuvent participer aux élections régionales.
• Lors des dernières élections européennes de 2024, les jeunes de 16 ans et plus ont pu aller voter en Autriche, à Malte, mais aussi en Allemagne et en Belgique. En Grèce, les jeunes peuvent participer aux élections européennes dès 17 ans.
• Dans de nombreux pays, le droit de vote et d’éligibilité est attribué séparément. Les Italien-ne-s peuvent, par exemple, voter à partir de 18 ans, mais ne peuvent être élu-e-s qu’à partir de 25 ans. La Bulgarie, Chypre, l’Estonie, la République tchèque, l’Irlande, la Pologne et bien d’autres attribuent également ces droits séparément.

Quels sont les arguments en faveur et contre le droit de vote et d’élection à 16 ans ? 

Intérêt politique des jeunes

Quant à l’évaluation de l’intérêt politique des jeunes, différentes réponses ont été trouvées dans des études scientifiques :

• Une étude menée dans le canton de Glaris, où les jeunes de 16 et 17 ans ont le droit de vote et d’élection, montre que cette classe d’âge est en moyenne moins intéressée par la politique que le reste de la population. Cela s’applique en particulier au niveau communal.
• À l’inverse, il existe également plusieurs études qui montrent que l’intérêt politique des 16-17 ans est similaire à celui des 18-21 ans. En Autriche, qui a introduit le droit de participation aux élections à 16 ans, les moins de 18 ans ont tendance à s’intéresser davantage à la participation politique que les 18-21 ans. Cela pourrait s’expliquer par le fait que les plus jeunes sont davantage exposés aux élections via l’école et les parents.
• Les études actuelles menées en Suisse sur le sujet montrent que les citoyen-ne-s suisses de 16 et 17 ans sont tout aussi intéressé-e-s par la politique que les 18-25 ans. Par ailleurs, le groupe plus jeune consomme plus d’informations politiques. De plus, leur point de vue à l’égard des élections en tant que citoyennes et citoyens est comparable à celui du groupe plus âgé.

Les mineurs peuvent-ils représenter leurs intérêts de manière appropriée lors des élections ?

• Les résultats des études montrent que les jeunes de 16 ans défendent leurs intérêts de manière cohérente lors des élections et qu’ils votent majoritairement pour des personnes qui représentent leurs intérêts. Leurs capacités à cet égard ne sont pas inférieures à celles des personnes majeures. Dans l’ensemble, les enquêtes suggèrent que le droit de vote à 16 ans n’a pas d’impact négatif sur la qualité de la démocratie.
• Contrairement à la crainte que les jeunes votent tous de la même manière, il a été démontré que leurs opinions sont aussi variées que celles des personnes plus âgées.

Influence du droit de vote à 16 ans

• Une étude comparative portant sur cinq pays constate que le taux de participation est plus élevé dans les pays ayant instauré le droit de vote et d’élection à 16 ans que dans les autres pays.

• Le droit de vote et d’élection à 16 ans correspond également à une phase de la vie où les cours d’éducation civique sont encore présents et où les jeunes sont encore plus impliqué-e-s dans un contexte favorisant la participation, que ce soit par le biais de l’école ou des parents.

• Il s’est également avéré que le droit d’élection et la participation active aux élections favorisent l’intérêt pour la politique.

Autres arguments